Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site Net Toiture.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Net Toiture
Entrepreneur : Frédéric Domingos, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entrepreneur
Adresse : Saint-Joachim (44720), France — interventions sur chantier, sans accueil du public
SIREN : 831 615 265
SIRET : 831 615 265 00038
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro SIREN 831 615 265
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Frédéric Domingos, responsable de Net Toiture.
3. Hébergement
Le site est actuellement publié au moyen du service ChatGPT Sites fourni par OpenAI, L.L.C., 1455 3rd Street, San Francisco, CA 94158, États-Unis.
Assistance de la plateforme : help.openai.com.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les éléments graphiques et les photographies présents sur ce site sont destinés à la communication de Net Toiture. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les demandes sont transmises au moyen de Google Forms puis enregistrées dans le suivi de clientèle Orion de Net Toiture. Frédéric Domingos est responsable de leur utilisation pour répondre à votre demande et préparer le suivi du chantier.
Les données reçues sont utilisées pour répondre à la demande, établir un devis ou organiser une visite. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à nettoiture44@gmail.com.
6. Cookies et services externes
Net Toiture n’utilise actuellement aucun outil publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi comportemental sur ce site. Les polices de caractères peuvent être chargées depuis Google Fonts, ce qui peut entraîner une connexion aux serveurs de ce prestataire.
7. Responsabilité
Les informations et tarifs publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Ils doivent être confirmés après étude de la nature, de l’état, de la surface et de l’accessibilité du chantier. Net Toiture s’efforce de maintenir ces informations à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.